Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’euro numérique

La proposition de règlement établissant l’euro numérique, connue sous le nom de euro numérique, crée une nouvelle forme de monnaie électronique de banque centrale émise par la Banque centrale européenne. Elle définit l’euro numérique comme un équivalent numérique des billets et pièces, utilisable pour les paiements de détail par les particuliers, les entreprises et les organismes publics de la zone euro. Le texte encadre son cours légal, sa distribution et ses principales caractéristiques techniques, en prévoyant un fonctionnement à la fois en ligne, via les prestataires de services de paiement, et hors ligne pour des transactions de proximité.

Il impose en principe l’acceptation de l’euro numérique par la majorité des entreprises qui proposent déjà des moyens de paiement numériques, avec des exceptions pour les plus petites structures. Les services de base (ouverture de compte, détention et gestion de fonds, accès à au moins un moyen de paiement) doivent être fournis gratuitement, et les avoirs des particuliers en euro numérique sont soumis à un plafond de détention fixé au niveau européen. Le règlement limite la capacité des entreprises à conserver des euros numériques, autorisés seulement pour regrouper les paiements entrants pendant une courte durée, et prévoit une répartition des rôles entre la BCE, qui fournit l’infrastructure, et les banques et autres prestataires, qui distribuent l’euro numérique aux utilisateurs. Le texte adopté s’inscrit enfin dans une trajectoire de mise en œuvre progressive, précédée de phases de préparation technique et de tests pilotes avant un déploiement généralisé dans la zone euro.