DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2023, section II - Conseil européen et Conseil

Le deuxième rapport sur la décharge 2023 pour le Conseil européen et le Conseil, connu sous le nom de décharge budgétaire 2023 du Conseil, porte sur l’exécution du budget de ces deux institutions pour l’exercice 2023. Il examine la manière dont le secrétaire général du Conseil a géré les crédits administratifs inscrits au budget général de l’Union européenne pour cette section, en s’appuyant notamment sur les documents financiers et les rapports de la Cour des comptes européenne relatifs à 2023. Le texte formule une appréciation détaillée de la transparence, de la qualité de l’information fournie au Parlement européen et du respect des règles budgétaires dans la gestion des dépenses de fonctionnement du Conseil européen et du Conseil.

Il émet des observations et demandes sur la clôture des comptes, la publication des données budgétaires et la coopération de ces institutions avec le Parlement dans la procédure de contrôle. Sur la base de ces constats, le rapport propose de refuser la décharge au secrétaire général du Conseil pour l’exécution du budget 2023 du Conseil européen et du Conseil. Le rapport a été adopté en 2025 par le Parlement européen.