Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
En bref
Le projet de budget rectificatif n° 2/2025, connu sous le nom de budget rectificatif n° 2/2025, met à jour les recettes de l’Union européenne pour 2025 et ajuste certaines dépenses. Il actualise surtout les prévisions de ressources propres, avec une baisse de plusieurs recettes liées au financement du budget européen, notamment les droits de douane, la ressource fondée sur la TVA et la ressource plastique. Il tire ces ajustements des travaux du comité consultatif sur les ressources propres, afin d’aligner les recettes inscrites au budget sur des prévisions plus récentes.
Le texte comporte aussi des modifications de dépenses pour l’exercice 2025, sans remettre en cause l’équilibre général du budget. Il s’applique au budget général de l’Union européenne pour 2025. Adopté le 8 octobre 2025, il devient la position du Parlement sur la position du Conseil relative à ce budget rectificatif.
Sources consultées (17)
- RAPPORT concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 1/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 visant à budgétiser l’excédent de l’exercice 2024 | A10-0116/2025 — Parlement européen
- PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 1/2025 — EUR-Lex
- RAPPORT — Assemblée nationale
- Projet de budget rectificatif nº 1/2025: excédent de l’exercice 2024 | Think Tank — Parlement européen
- Documents | BUDG | Commissions — Parlement européen
- Relations financières avec l'Union européenne — Assemblée nationale
- Projet de loi de finances pour 2026 : Affaires européennes — Sénat
- Budget de l'UE pour 2025 — Conseil de l'UE
- Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2025 — Sénat
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Projet de loi de finances pour 2025 : Affaires européennes — Sénat
- Budget de l'Union européenne 2026 : montant — touteleurope.eu
- 15) Le budget européen — fipeco.fr
- Le budget annuel de l'UE — Conseil de l'UE
- Comment le budget européen est-il mis en œuvre — Vie publique
- Affaires européennes — Assemblée nationale
- Budget 2025 : une loi spéciale pour une situation exceptionnelle — budget.gouv.fr
Commission
Commission des budgets
Rapporteur
Victor Negrescu
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
638 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
71 exprimésAutres scrutins (8)
Victor Negrescu - Considérant C - Am 5
Victor Negrescu - Considérant B - Am 4
Victor Negrescu - § 8/2
Victor Negrescu - § 5
Victor Negrescu - Après le § 4 - Am 3
Victor Negrescu - Après le § 4 - Am 2
Victor Negrescu - Après le § 4 - Am 1
Victor Negrescu - § 4