Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver
En bref
La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/009 BE/Soliver, généralement désignée comme la mobilisation du FEM pour les travailleurs de Soliver en Belgique, autorise un financement européen spécifique pour accompagner ces travailleurs licenciés. Elle mobilise une contribution financière de 7,53 millions d’euros environ du budget général de l’Union pour 2026 au titre du FEM, en réponse à la demande belge liée à la restructuration de l’entreprise concernée. Le texte encadre l’utilisation de ces crédits pour cofinancer des mesures dites actives du marché du travail, comme l’accompagnement vers l’emploi, la formation, la reconversion ou le soutien à la création ou reprise d’entreprise, destinées aux salariés et, le cas échéant, indépendants touchés.
Il précise que ces mesures doivent aller au‑delà des obligations légales de l’employeur et s’inscrire dans un ensemble coordonné de services personnalisés visant la réinsertion professionnelle. La décision s’applique aux travailleurs licenciés identifiés dans la demande EGF/2025/009 BE/Soliver, sur une période d’intervention limitée conformément au règlement encadrant le FEM, et a été adoptée le 16 juin 2026.
Sources consultées (12)
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur — europe-en-france.gouv.fr
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur — EUR-Lex
- Textes adoptés - Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la — Parlement européen
- Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (2021-2027) — EUR-Lex
- Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation : qu'est ce — europe-en-france.gouv.fr
- Fonds Européen d'ajustement à la Mondialisation | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles — travail-emploi.gouv.fr
- FR — Commission européenne
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) — mt.gouvernement.lu
- Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en soutien des travailleurs licenciés de Selecta et d’Airbus en France | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles — travail-emploi.gouv.fr
- ISSN 1831-0850 — eca.europa.eu
- Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur — dailymotion.com
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) — europeenauvergnerhonealpes.fr
Commission
Commission des budgets
Rapporteur
Bogdan Rzońca
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
660 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
71 exprimésCliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.