Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794
En bref
La proposition de règlement visant à améliorer la coopération policière en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, parfois rattachée au « code de coopération policière » de l’UE, modifie le règlement Europol pour cibler spécifiquement ces formes de criminalité. Le texte renforce le rôle d’Europol dans la prévention, la détection et les enquêtes liées au trafic de migrants et à la traite, en lui permettant de mieux soutenir les autorités nationales, notamment par le traitement et l’analyse de données opérationnelles et la coordination d’enquêtes transfrontalières. Il prévoit une amélioration des échanges d’informations entre services répressifs des États membres et Europol, avec des outils plus intégrés et des canaux plus rapides pour partager des données pertinentes sur ces infractions.
La proposition s’inscrit dans le cadre plus large de la coopération policière européenne, en ajustant le mandat d’Europol pour qu’il réponde plus précisément aux besoins des enquêtes relatives au trafic de migrants et à la traite des êtres humains. Le règlement ainsi révisé s’applique aux autorités de police et autres services répressifs des États membres, ainsi qu’à Europol, dans leurs actions contre ces formes de criminalité organisée. Le texte a été adopté le 25 novembre 2025.
Sources consultées (12)
- La Commission renforce Europol et Eurojust afin d'intensifier — Commission européenne
- [PDF] EUROPEAN COMMISSION Brussels, 24.6.2026 COM(2026) 580 — Commission européenne
- Council adopts two general approaches and a recommendation to improve operational police cooperation and information exchange — Conseil de l'UE
- Código de cooperación policial: impulsar la cooperación policial — Commission européenne
- Echange d'informations entre les services répressifs des — Sénat
- Boosting police cooperation across borders for enhanced — eeas.europa.eu
- COM(2023)754 — chd.lu
- Coopération policière | Fiches thématiques sur l'Union européenne — Parlement européen
- Le Conseil et le Parlement européen parviennent à un accord pour faire progresser la coopération policière en Europe — Conseil de l'UE
- Renforcer la coopération policière et douanière dans l'Union — EUR-Lex
- Coopération policière et la protection des données à — assembly.coe.int
- La coopération policière dans l'Union européenne — touteleurope.eu
Commission
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur
Jeroen Lenaers
Dernier scrutin
AdoptéEnsemble du Parlement
637 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
72 exprimés
Guillaume Peltier
ECR

Laurence Trochu
ECR

Marion Maréchal
ECR

Nicolas Bay
ECR

Malika Sorel
NI

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Pascale Piera
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Laurence Farreng
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Jean-Marc Germain
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D