Rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
En bref
Rapport 2025 du Parlement européen sur la Bosnie-Herzégovine, portant sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission européenne, ce texte d’initiative fixe la position de l’Assemblée sur l’état d’avancement du pays vers l’adhésion à l’Union européenne. Il s’appuie sur les communications de la Commission relatives à la politique d’élargissement, au nouveau plan de croissance pour les Balkans occidentaux et aux rapports spécifiques 2023 et 2024 sur la Bosnie-Herzégovine. Le rapport examine les progrès réalisés en matière de respect des critères d’adhésion, notamment l’engagement des autorités en faveur de l’intégration européenne, les réformes de l’intégrité de la justice, de la lutte contre le blanchiment et des règles de conflit d’intérêts.
Il traite aussi des priorités économiques identifiées dans les programmes de réformes du pays, en lien avec le plan de croissance pour les Balkans occidentaux. Le texte prend acte de la décision du Conseil européen d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine et formule des appréciations et recommandations sur les étapes restantes du processus. Ce rapport a été rejeté en séance plénière le 9 juillet 2025.
Sources consultées (19)
- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie — Parlement européen
- ECRI - Suivi par pays en Bosnie-Herzégovine — coe.int
- RAPPORT sur les rapports 2023 et 2024 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine | A10-0108/2025 — Parlement européen
- 2023 and 2024 reports on Bosnia and Herzegovina — Parlement européen
- 2023 and 2024 Commission reports on Bosnia and Herzegovina — Parlement européen
- 2023 and 2024 Commission reports on Bosnia and Herzegovina — Parlement européen
- Bosnia and Herzegovina Report 2024.pdf — Commission européenne
- Report on progress in Bosnia and Herzegovina – March 2024 — europeansources.info
- Commission européenne - Questions et réponses — Commission européenne
- Bosnia and Herzegovina 2025 Report [SWD(2025) 751 final] — ecoi.net
- Rapports sur l’élargissement 2024: la Commission présente les progrès et les priorités des pays candidats — commission.europa.eu
- Https://secure.ipex.eu/IPEXL-WEB/download/file/082 — secure.ipex.eu
- 65th Report of the High Representative for Implementation — ohr.int
- Nations Unies — documents.un.org
- Greco - https: //rm. coe. int — rm.coe.int
- Bosnie-Herzégovine : où en est la procédure d'adhésion à — touteleurope.eu
- RAPPORT DE L'ECRI SUR LA BOSNIE-HERZÉGOVINE — rm.coe.int
- Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie — rm.coe.int
- Rapport d'information déposé par la commission des — Assemblée nationale
Commission
Commission des affaires étrangères
Rapporteur
Ondřej Kolář
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
688 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
78 exprimésAutres scrutins (13)
Ondřej Kolář - Après le considérant M - Am 9
Ondřej Kolář - Après le considérant M - Am 8
Ondřej Kolář - Après le considérant M - Am 7
Ondřej Kolář - Considérant A - Am 6
Ondřej Kolář - Après le § 74 - Am 17
Ondřej Kolář - Après le § 48 - Am 16
Ondřej Kolář - § 47 - Am 15
Ondřej Kolář - § 38 - Am 14
Ondřej Kolář - Après le § 29 - Am 2
Ondřej Kolář - Après le § 26 - Am 13
Ondřej Kolář - Après le § 13 - Am 12
Ondřej Kolář - § 2 - Am 11
Ondřej Kolář - Après le § 1 - Am 10