Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit
En bref
Rapport 2025 de la Commission sur l’état de droit, souvent désigné comme le « rapport 2025 sur l’état de droit dans l’Union européenne », donne lieu à une résolution du Parlement européen évaluant ce cycle annuel d’examen de l’état de droit dans les États membres. Le texte reprend les constats de la Commission sur les systèmes judiciaires, la lutte contre la corruption, la liberté et la pluralité des médias, ainsi que l’équilibre des pouvoirs institutionnels. Il souligne la persistance de faiblesses structurelles dans plusieurs pays, notamment le faible niveau de mise en œuvre des recommandations antérieures, dont une large majorité est simplement répétée d’une année sur l’autre.
La résolution formule des appréciations sur la méthodologie et l’efficacité du rapport de la Commission et insiste sur la nécessité d’un suivi plus rigoureux des recommandations adressées aux États membres. Elle s’inscrit dans le cadre plus large du cycle annuel sur l’état de droit, qui couvre l’ensemble des États membres et plusieurs pays candidats à l’adhésion. Le rapport a été adopté le 29 avril 2026.
Sources consultées (12)
- Rapport sur l'état de droit dans l'Union européenne, édition — Commission européenne
- RAPPORT sur le rapport 2025 de la Commission sur l'état de droit — Parlement européen
- [PDF] RAPPORT 2025 SUR - L'ÉTAT de DROIT — commission.europa.eu
- [PDF] COMMISSION EUROPÉENNE Strasbourg, le 8.7.2025 SWD(2025 — commission.europa.eu
- Le cinquième rapport de la Commission sur l’état de droit — Parlement européen
- Rapport 2025 sur l'état de droit: l'importance de l ... - European Union — Commission européenne
- EUROPEAN CIVIC FORUM — ldh-france.org
- Rapport annuel sur l'Etat de droit : constat préoccupant en — voxpublic.org
- Rapport Liberties 2025 : « la persistance des violations — voxpublic.org
- L'Etat de droit en France 2025 - LDH — ldh-france.org
- Déclin inquiétant de l'État de droit dans l'UE, selon un — euronews.com
- Rapport public 2025 — Conseil d'État
Commission
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur
Konstantinos Arvanitis
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
624 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
72 exprimésAutres scrutins (31)
Konstantinos Arvanitis - Considérant R - Am 14
Konstantinos Arvanitis - § 185 - Am 12
Konstantinos Arvanitis - § 168 - Am 11
Konstantinos Arvanitis - Après le § 155 - Am 13
Konstantinos Arvanitis - § 126 - Am 10
Konstantinos Arvanitis - Après le § 118 - Am 20
Konstantinos Arvanitis - § 117
Konstantinos Arvanitis - § 116 - Am 9
Konstantinos Arvanitis - Après le § 113 - Am 8
Konstantinos Arvanitis - § 112/3
Konstantinos Arvanitis - § 112/2
Konstantinos Arvanitis - § 112/1
Konstantinos Arvanitis - § 112 - Am 7
Konstantinos Arvanitis - § 103 - Am 6
Konstantinos Arvanitis - § 102
Konstantinos Arvanitis - § 101
Konstantinos Arvanitis - § 100
Konstantinos Arvanitis - § 91 - Am 5
Konstantinos Arvanitis - Après le § 86 - Am 4
Konstantinos Arvanitis - § 77 - Am 3
Konstantinos Arvanitis - Après le § 65 - Am 2
Konstantinos Arvanitis - § 55 - Am 17
Konstantinos Arvanitis - § 44 - Am 16
Konstantinos Arvanitis - § 38 - Am 15
Konstantinos Arvanitis - Après le § 34 - Am 19
Konstantinos Arvanitis - § 15/2
Konstantinos Arvanitis - § 15/1
Konstantinos Arvanitis - § 13 - Am 1
Konstantinos Arvanitis - Après le § 10 - Am 18
Konstantinos Arvanitis - § 5/2
Konstantinos Arvanitis - § 5/1