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RapportA10-0084/202610e mandat
Adopté29 avril 2026

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty)

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty) est généralement désignée comme une mobilisation du FEM pour la Belgique dans le dossier Liberty, sans autre surnom clairement établi dans la presse ou par les institutions. Elle autorise l’utilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (FEM) pour financer une aide européenne spécifique demandée par la Belgique à la suite de licenciements liés à l’entreprise ou au groupe Liberty. Le texte fixe la contribution financière maximale de l’Union, soit 7 527 625 euros en crédits d’engagement et de paiement, à inscrire au budget général de l’UE pour 2026 au titre du FEM.

Cette enveloppe doit cofinancer, avec les autorités belges, des mesures actives du marché du travail destinées aux travailleurs concernés, comme l’accompagnement, la formation, la reconversion ou la création d’activité, conformément au règlement encadrant le FEM. La décision a été adoptée le 29 avril 2026.

Sources consultées (12)

Commission

Commission des budgets

Rapporteur

Matthias Ecke

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

650 exprimés
586 pour (90%)16 abst.48 contre (7%)

🇫🇷 Eurodéputés français

75 exprimés
71 pour (95%)4 abst.0 contre (0%)
29 avril 2026