Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions du règlement (UE) 2017/2226 et du règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne la mise en service progressive du système d’entrée/de sortie

Le texte est connu sous le nom de « règlement sur le déploiement progressif du système d’entrée/de sortie », ou plus simplement de « règlement EES ». Il organise une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie aux frontières extérieures de l’espace Schengen, en prévoyant une phase transitoire de 180 jours pendant laquelle les États membres l’utilisent par étapes selon leur degré de préparation.

Pendant cette période, le texte autorise des dérogations temporaires au règlement de 2017 sur l’EES et au code frontières Schengen pour adapter les obligations applicables au démarrage du système. Il permet notamment de suspendre certaines règles de fonctionnement de l’EES et de repousser au terme de cette phase l’application des mesures transitoires prévues par les textes initiaux.

Le règlement encadre aussi les modalités concrètes de ce démarrage progressif, avec des règles distinctes selon l’avancement du déploiement dans les États membres. Il vise ainsi les contrôles effectués aux frontières extérieures pour les ressortissants de pays tiers soumis à l’EES, qu’ils soient soumis à visa de court séjour ou exemptés de visa.

Il s’applique uniquement pendant cette phase de montée en charge et cesse ensuite de produire effet dans le délai prévu par le texte.