Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/003 BE/Van Hool

La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/003 BE/Van Hool, généralement désignée comme la décision de mobilisation du FEM pour Van Hool, organise un soutien européen aux salariés touchés par la faillite du constructeur de bus belge. Elle autorise la mise à disposition d’une contribution financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation au bénéfice de la Belgique, pour cofinancer des mesures destinées aux travailleurs licenciés de Van Hool identifiés comme bénéficiaires par les autorités nationales. Le texte encadre le montant mobilisé au titre du budget de l’Union, en crédits d’engagement et de paiement réservés à ce dossier spécifique, en pourcentage du coût total des actions prévues.

Ces actions, mises en œuvre par les services belges de l’emploi, peuvent inclure de l’aide personnalisée à la recherche d’un emploi, de la formation et reconversion, de l’orientation professionnelle, un appui à la création ou reprise d’entreprise, ainsi que des allocations temporaires liées à la mobilité ou à la formation, conformément aux règles générales du FEM. La décision précise enfin que cette enveloppe est destinée exclusivement aux mesures de réinsertion et de reconversion des travailleurs licenciés à la suite de la restructuration de Van Hool.