Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Autriche – EGF/2025/005 AT/KTM)
En bref
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, connue sous le nom de « dossier FEM Autriche KTM », pour aider les salariés touchés par des licenciements en Autriche. Le texte prévoit l’octroi d’une contribution financière de 1 806 624 euros au titre du budget 2026 de l’Union. Cette somme est destinée à financer des mesures personnalisées de réinsertion professionnelle pour les bénéficiaires visés par la demande autrichienne.
Les actions couvertes relèvent du FEM, comme l’orientation, la formation, l’aide à la recherche d’emploi ou d’autres mesures de reclassement prévues par le règlement de 2021. Le dossier concerne les travailleurs licenciés à la suite de restructurations liées à l’entreprise KTM. Le texte a été adopté le 26 mars 2026.
Sources consultées (9)
- A10-0084/2026 — Parlement européen
- COM(2026) 10 final — Sénat
- Règlement - 1927/2006 - EN — EUR-Lex
- Index général des documents européens — Assemblée nationale
- Le PE approuve l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur les — agenceurope.eu
- Règlement - 2021/691 - FR — EUR-Lex
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur — europe-en-france.gouv.fr
- Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en — touteleurope.eu
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) — europeenauvergnerhonealpes.fr
Commission
Commission des budgets
Rapporteur
Janusz Lewandowski
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
636 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
72 exprimés
Sarah Knafo
ESN

Malika Sorel
NI

Aleksandar Nikolic
PfE

Alexandre Varaut
PfE

André Rougé
PfE

Angéline Furet
PfE

Anne-Sophie Frigout
PfE

Catherine Griset
PfE

Christophe Bay
PfE

Fabrice Leggeri
PfE

France Jamet
PfE

Gilles Pennelle
PfE

Jean-Paul Garraud
PfE

Jordan Bardella
PfE

Julie Rechagneux
PfE

Julien Leonardelli
PfE

Julien Sanchez
PfE

Laurent Castillo
PfE

Marie Dauchy
PfE

Marie-Luce Brasier-Clain
PfE

Mathilde Androuët
PfE

Matthieu Valet
PfE

Mélanie Disdier
PfE

Pascale Piera
PfE

Philippe Olivier
PfE

Pierre Pimpie
PfE

Pierre-Romain Thionnet
PfE

Rody Tolassy
PfE

Séverine Werbrouck
PfE

Thierry Mariani
PfE

Valérie Deloge
PfE

Virginie Joron
PfE

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

François-Xavier Bellamy
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Nadine Morano
PPE

Christophe Grudler
Renew

Fabienne Keller
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Jérémy Decerle
Renew

Laurence Farreng
Renew

Nathalie Loiseau
Renew

Pascal Canfin
Renew

Sandro Gozi
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Valérie Hayer
Renew

Chloé Ridel
S&D

Christophe Clergeau
S&D

Claire Fita
S&D

Eric Sargiacomo
S&D

François Kalfon
S&D

Murielle Laurent
S&D

Nora Mebarek
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Anthony Smith
The Left

Arash Saeidi
The Left

Damien Carême
The Left

Emma Fourreau
The Left

Leila Chaibi
The Left

Manon Aubry
The Left

Marina Mesure
The Left

Rima Hassan
The Left

David Cormand
Verts/ALE

Marie Toussaint
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE