Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (demande présentée par l’Autriche – EGF/2025/005 AT/KTM)
En bref
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés, connue sous le nom de « dossier FEM Autriche KTM », pour aider les salariés touchés par des licenciements en Autriche. Le texte prévoit l’octroi d’une contribution financière de 1 806 624 euros au titre du budget 2026 de l’Union. Cette somme est destinée à financer des mesures personnalisées de réinsertion professionnelle pour les bénéficiaires visés par la demande autrichienne.
Les actions couvertes relèvent du FEM, comme l’orientation, la formation, l’aide à la recherche d’emploi ou d’autres mesures de reclassement prévues par le règlement de 2021. Le dossier concerne les travailleurs licenciés à la suite de restructurations liées à l’entreprise KTM. Le texte a été adopté le 26 mars 2026.
Sources consultées (9)
- A10-0084/2026 — Parlement européen
- COM(2026) 10 final — Sénat
- Règlement - 1927/2006 - EN — EUR-Lex
- Index général des documents européens — Assemblée nationale
- Le PE approuve l'accord trouvé avec le Conseil de l'UE sur les — agenceurope.eu
- Règlement - 2021/691 - FR — EUR-Lex
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur — europe-en-france.gouv.fr
- Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en — touteleurope.eu
- Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) — europeenauvergnerhonealpes.fr
Commission
Commission des budgets
Rapporteur
Janusz Lewandowski
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
636 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
72 exprimésCliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.