Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VI – Comité économique et social européen

Le dossier, connu sous le nom de décharge 2024 du Comité économique et social européen, porte sur l’exécution du budget 2024 de cette institution de l’Union. Il donne formellement décharge à la secrétaire générale du Comité économique et social européen pour l’exécution de son budget lors de l’exercice 2024, et regroupe les observations du Parlement européen sur cette gestion. Le texte examine notamment le niveau du budget définitif du Comité, l’évolution par rapport à 2023 et la répartition des crédits entre les principales lignes budgétaires, en particulier les rémunérations, indemnités et frais de voyage et de séjour des membres.

Il analyse les reports de crédits entre 2023 et 2024 et leurs taux d’exécution, afin d’apprécier l’utilisation effective des ressources allouées. La résolution comporte aussi des remarques sur la conformité aux règles financières de l’Union et sur la qualité de la planification et du suivi budgétaire du Comité économique et social européen. Adopté le 29 avril 2026, le texte s’applique à l’institution et à sa direction administrative, et organise la transmission de la décision et des observations aux autres institutions européennes concernées.