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RapportA10-0056/202610e mandat
Adopté29 avril 2026

Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VII – Comité des régions

En bref

Décharge budgétaire 2024 du Comité des régions, généralement désignée comme la décharge 2024 du budget de l’UE pour la section VII, porte sur l’exécution du budget général de l’Union européenne par le Comité des régions pour l’exercice 2024. Le texte examine la manière dont cette institution a utilisé les crédits qui lui étaient alloués, en particulier les dépenses administratives et de fonctionnement liées à son personnel, à ses membres et à ses activités consultatives. Il s’appuie sur les comptes, les rapports financiers et les observations de la Cour des comptes pour évaluer la régularité et la bonne gestion des fonds, y compris le taux d’exécution des engagements et des paiements.

Le rapport identifie les éventuels écarts par rapport au budget initial et les justifie au regard des besoins de l’institution, notamment dans le contexte de l’évolution du cadre financier 2024. Il formule enfin des observations et recommandations pour améliorer la gestion budgétaire future du Comité des régions et accompagne la décision de lui accorder la décharge pour l’exercice 2024, adoptée le 29 avril 2026.

Sources consultées (18)