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RapportA10-0050/202610e mandat
Adopté29 avril 2026

Concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024

En bref

Le rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Parquet européen pour l’exercice 2024, intégré à la « décharge 2024 » du budget de l’UE, porte sur la gestion financière de cette autorité judiciaire spécialisée. Il approuve la clôture des comptes du Parquet européen pour 2024 et constate un budget final de 76,38 millions d’euros, en hausse par rapport aux exercices 2022 et 2023. Le texte relève que le budget initial adopté pour 2024 était inférieur de 24 % aux besoins estimés par le Parquet européen, mais qu’il a été complété par deux budgets rectificatifs, dont une augmentation de 3,6 millions d’euros liée à l’adhésion de la Pologne et de la Suède au Parquet européen.

Il souligne un taux d’exécution budgétaire de 98,5 % et un taux d’exécution des paiements de 86,4 %, avec un délai moyen de paiement de 16,7 jours, en amélioration par rapport aux années précédentes. Le rapport insiste sur la très faible proportion de retards de paiement et sur la capacité du Parquet européen à absorber intégralement les crédits qui lui sont alloués. Le dossier a été adopté le 29 avril 2026.

Sources consultées (17)