Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
En bref
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023, lié au rapport PIF 2023, est une résolution du Parlement européen sur la manière dont l’Union et les États membres protègent le budget européen contre la fraude et les irrégularités. Elle s’appuie sur le 35e rapport annuel de la Commission sur la protection des intérêts financiers de l’UE (rapport PIF 2023) et sur les rapports 2023 de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et de son comité de surveillance. Le texte présente et commente les données sur les fraudes et irrégularités concernant les recettes et dépenses de l’UE en 2023, notamment le nombre de cas et les montants financiers en jeu.
Il souligne les tendances pluriannuelles, les secteurs les plus exposés et le rôle des autorités nationales, de l’OLAF et du Parquet européen dans la détection et l’enquête. La résolution formule des recommandations pour améliorer la prévention, le signalement et le suivi des irrégularités, en insistant sur la numérisation des outils antifraude et le développement de réseaux antifraude au niveau national. Elle rappelle enfin l’importance d’une bonne gestion des ressources publiques de l’UE pour la confiance des citoyens.
Sources consultées (16)
- Rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l — Commission européenne
- 35th Annual Report on the protection of the EU financial — secure.ipex.eu
- The OLAF report 2023: Politiques antifraude — Commission européenne
- Lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 | A10-0049/2025 — Parlement européen
- Resources from the European bodies and agencies — anr-eubupro.eu
- Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 — Parlement européen
- Incidence des enquêtes de l’OLAF — Commission européenne
- Annual reports on the protection of the EU's financial interests — Commission européenne
- Report from the Commission to the Council and the European — op.europa.eu
- Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers de l — Parlement européen
- Règlement financier: accord entre le Conseil et le Parlement — Conseil de l'UE
- Règles de l'Union en matière de protection — Sénat
- Lutte contre la corruption dans l'Union européenne — Sénat
- Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers — Vie publique
- Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers — Sénat
- Protection des intérêts financiers de l'UE: coopération — touteleurope.eu
Commission
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Gilles Boyer
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
646 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
77 exprimés