Concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024

Le dossier relatif à la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024, connu sous le nom de décharge 2024 des entreprises communes, porte sur l’approbation ou non de la manière dont ces structures ont utilisé leurs crédits sur l’année. Il s’appuie sur les rapports de la Commission européenne et de la Cour des comptes, qui présentent l’exécution du budget 2024 et les principaux résultats financiers des entreprises communes, en engagements et en paiements. Le texte examine notamment la conformité de cette gestion aux règles financières de l’Union, ainsi qu’au cadre financier pluriannuel en vigueur.

Il couvre l’ensemble des entreprises communes de l’UE, structures de partenariat public-privé chargées de programmes de recherche ou d’innovation, en évaluant leurs dépenses, leurs effectifs et leurs systèmes de contrôle. Le rapport comporte des observations et recommandations sur la gestion budgétaire et les systèmes de supervision de ces entités, que le Parlement européen prend en compte pour décider d’accorder la décharge pour l’exercice 2024. Adopté le 29 avril 2026, il formalise la position du Parlement sur la régularité et la fiabilité de l’exécution de ce budget.