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RapportA10-0033/202510e mandat
Adopté7 octobre 2025

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

La proposition de directive sur les services d’information fluviale est connue sous le nom de « directive RIS ». Elle modifie la directive de 2005 pour actualiser le cadre européen des services d’information fluviale harmonisés sur les voies navigables intérieures.

Le texte vise à rendre ces services plus homogènes, interopérables et accessibles dans l’Union, avec des normes techniques et des spécifications communes. Il prévoit aussi un meilleur échange des données liées à la voie, aux infrastructures, au trafic et au transport entre les utilisateurs concernés, afin de faciliter la continuité avec les autres systèmes de gestion du trafic.

La proposition cherche également à intégrer plus étroitement le transport fluvial dans la chaîne logistique multimodale et à améliorer la sécurité, l’efficacité et la durabilité du transport par voies navigables intérieures. Elle renforce enfin l’usage des solutions numériques et traite des questions de protection des données.

Elle s’applique aux voies navigables intérieures de l’Union concernées par ces services, ainsi qu’aux acteurs qui utilisent, produisent ou échangent ces informations, notamment les autorités et les opérateurs de navigation.

Elle a été adoptée le 7 octobre 2025.

Sources consultées (12)

Commission

Commission des transports et du tourisme

Rapporteur

Tom Berendsen

Dernier scrutin

Adopté

Ensemble du Parlement

650 exprimés
636 pour (98%)4 abst.10 contre (2%)

🇫🇷 Eurodéputés français

72 exprimés
72 pour (100%)0 abst.0 contre (0%)
7 octobre 2025