Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
En bref
Le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la participation du Liban au partenariat PRIMA est principalement désigné sous le nom d’accord UE‑Liban sur PRIMA. Cet accord, conclu sous forme d’échange de lettres, modifie et complète l’accord de coopération scientifique et technologique existant entre l’Union européenne et le Liban. Il fixe les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), programme de coopération scientifique centré sur les enjeux méditerranéens.
Le texte précise le cadre juridique et financier de cette participation, en encadrant l’accès du Liban aux activités de recherche et d’innovation menées dans le cadre de PRIMA et en organisant la coopération entre les institutions européennes et libanaises. L’accord entre en vigueur une fois les procédures internes de chaque partie achevées, et a été approuvé par le Parlement européen le 26 mars 2026.
Sources consultées (18)
- Décret no 99-926 du 2 novembre 1999 portant publication — Légifrance
- Parlement européen
- Derniers documents | Documents | LIBE | Commissions — Parlement européen
- Pourquijevote — Comprendre les politiques français, chaque fait sourcé — pourquijevote.com
- Liban — Sénat
- ASSEMBLÉE NATIONALE — Sénat
- No 5228 — wdocs-pub.chd.lu
- Projet de loi autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et le Liban. — Sénat
- [PDF] 012784/EU XXVIII. GP — parlament.gv.at
- 082dbcc5578cc78101578f7569fc0240 — secure.ipex.eu
- C_202404000FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- Accord d'association avec le Liban — Sénat
- No. 57582* ____ Israel and Lebanon Israël et Liban — treaties.un.org
- Les accords européens des pays arabes — fothman.free.fr
- Accord euro-méditerranéen CE / Liban du 17 juin 2002 — gisti.org
- Indépendance Syrie, Liban, 1941-1945 — mjp.univ-perp.fr
- ACCORD EURO-MÉDITERRANÉEN — gisti.org
- N° 2116 - Rapport de M. Jean-Philippe Mallé sur le projet — Assemblée nationale
Commission
Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur
Borys Budka
Vote final
AdoptéEnsemble du Parlement
629 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
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