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RapportA10-0029/202610e mandat
Adopté26 mars 2026

Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

Le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la participation du Liban au partenariat PRIMA est principalement désigné sous le nom d’accord UE‑Liban sur PRIMA. Cet accord, conclu sous forme d’échange de lettres, modifie et complète l’accord de coopération scientifique et technologique existant entre l’Union européenne et le Liban. Il fixe les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), programme de coopération scientifique centré sur les enjeux méditerranéens.

Le texte précise le cadre juridique et financier de cette participation, en encadrant l’accès du Liban aux activités de recherche et d’innovation menées dans le cadre de PRIMA et en organisant la coopération entre les institutions européennes et libanaises. L’accord entre en vigueur une fois les procédures internes de chaque partie achevées, et a été approuvé par le Parlement européen le 26 mars 2026.

Sources consultées (18)

Commission

Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie

Rapporteur

Borys Budka

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

629 exprimés
618 pour (98%)5 abst.6 contre (1%)

🇫🇷 Eurodéputés français

72 exprimés
72 pour (100%)0 abst.0 contre (0%)
26 mars 2026