Projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie

Décision de conclusion de l’accord UE–Serbie sur Frontex, souvent désigné comme accord de coopération Frontex avec la Serbie, ce texte autorise l’Union européenne à approuver un nouvel accord encadrant les activités opérationnelles de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie. Il permet l’organisation d’opérations conjointes entre Frontex et les gardes-frontières serbes sur le territoire serbe, y compris aux frontières avec des pays voisins non membres de l’UE. L’accord autorise le déploiement d’équipes européennes de gestion des frontières en Serbie, dotées de certains pouvoirs exécutifs comme les vérifications aux frontières et l’enregistrement des personnes dans le cadre des opérations prévues.

Il encadre les conditions de lancement, de conduite et de fin des activités opérationnelles, ainsi que l’échange d’informations, y compris sensibles, entre l’Agence et les autorités serbes. Le nouvel accord remplace l’accord de statut antérieur limité aux frontières entre la Serbie et l’UE.