Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite d’inondations survenues en 2024

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE pour l’Allemagne et l’Italie après les inondations de 2024, la proposition de décision organise l’octroi d’une aide financière européenne exceptionnelle à ces deux États à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2024. Elle prévoit la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) dans le cadre du budget général de l’Union pour l’exercice 2024, en crédits d’engagement et de paiement spécifiquement affectés aux conséquences de ces inondations. Le texte fixe un montant total d’aide de l’ordre de 116 millions d’euros proposé par la Commission pour couvrir une partie des dommages et des dépenses publiques d’urgence engagées par l’Allemagne et l’Italie.

Cette mobilisation s’inscrit dans le cadre du règlement instituant le FSUE, qui encadre le versement de contributions financières destinées aux opérations de secours et de rétablissement des infrastructures essentielles après une catastrophe majeure. La décision est applicable à partir de sa date d’adoption et entre en vigueur à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.