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RapportA10-0017/202410e mandat
Adopté27 novembre 2024

Concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – Adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

Projet de budget rectificatif n° 5/2024, connu sous le nom de budget rectificatif n° 5, qui ajuste le budget 2024 de l’Union européenne sur les crédits de paiement et les recettes. Il augmente notamment les crédits de paiement pour le FEDER, en lien avec la reprogrammation de la plateforme STEP, et prévoit aussi des ajustements administratifs et techniques. Le texte inscrit au budget les amendes et pénalités définitivement encaissées jusqu’en octobre 2024, ce qui modifie le niveau des recettes et des contributions nationales à mobiliser.

Il crée en outre de nouvelles lignes budgétaires liées au mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, afin de financer et d’organiser ces prêts à partir de recettes futures liées à des actifs souverains russes immobilisés. Le dossier a été adopté le 27 novembre 2024.

Sources consultées (22)

Commission

Commission des budgets

Rapporteur

Siegfried Mureşan

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

681 exprimés
525 pour (77%)81 abst.75 contre (11%)

🇫🇷 Eurodéputés français

79 exprimés
45 pour (57%)30 abst.4 contre (5%)
27 novembre 2024