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RapportA10-0006/202610e mandat
Adopté11 février 2026

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi

1 scrutinTexte officiel EP

En bref

La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2025/006 BE/Audi, connue comme une mobilisation du FEM pour les travailleurs d’Audi en Belgique, autorise le recours au Fonds pour financer des mesures de soutien aux salariés concernés. Elle applique le règlement encadrant le FEM afin d’accorder à la Belgique une contribution financière de 7,53 millions d’euros, prélevée sur la dotation annuelle du Fonds, au titre du budget général de l’Union pour 2026. Cette contribution est destinée à cofinancer un ensemble coordonné de services personnalisés pour les travailleurs licenciés, tels que aide à la recherche d’emploi, orientation professionnelle, formation, soutien à la création ou reprise d’entreprise et autres mesures actives de retour à l’emploi, dans la limite des plafonds prévus par le règlement FEM.

La décision précise que les crédits sont mobilisés en engagements et en paiements et qu’ils ciblent les travailleurs licenciés à la suite de restructurations importantes chez Audi en Belgique, sans financer la restructuration elle‑même mais uniquement l’accompagnement des personnes. Elle est applicable à partir de sa date d’adoption et a été définitivement approuvée le 11 février 2026.

Sources consultées (13)

Commission

Commission des budgets

Rapporteur

Nicolae Ștefănuță

Vote final

Adopté

Ensemble du Parlement

657 exprimés
593 pour (90%)9 abst.55 contre (8%)

🇫🇷 Eurodéputés français

73 exprimés
69 pour (95%)4 abst.0 contre (0%)
11 février 2026