INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et, respectivement, la Principauté d’Andorre et la République de Saint-Marin

L’accord d’association UE–Andorre–Saint-Marin, connu sous le nom d’« accord d’association UE/Andorre et Saint-Marin », prévoit l’association de la Principauté d’Andorre et de la République de Saint-Marin à l’Union européenne. Il organise leur participation à un marché intérieur élargi, dans des conditions de concurrence identiques et avec les mêmes règles de base. Le texte précise aussi que cette participation s’accompagne de politiques horizontales et de coopération dans des domaines comme la recherche, l’éducation, la politique sociale, l’environnement, la protection des consommateurs, la culture et la coopération régionale.

Il remplace les unions douanières actuelles entre l’Union et chacun de ces deux États. Un volet spécifique concerne les services financiers, avec un accès progressif au marché intérieur de l’UE, soumis à une évaluation des cadres de réglementation et de surveillance des deux pays. L’accord fixe enfin un cadre institutionnel pour son application et le règlement des différends, avec la Cour de justice de l’Union européenne comme arbitre ultime sur l’interprétation et l’application du texte.