l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
l'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).