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Projet de loi de finances pour 2027

Scrutin sur : l'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

16 octobre 202617e législature·Scrutin n°8856·Dossier législatifSource AN
Rejeté
32%
32 pour69 contre0 abstentions2 non-votants(101 exprimés)

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