18 novembre 2025Adopté
n°3919l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
183 pour6 abst.101 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3918l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
89 pour5 abst.185 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3917l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
169 pour4 abst.104 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3916l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
87 pour88 abst.103 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3915l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour85 abst.103 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3914l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour4 abst.185 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3913l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
89 pour83 abst.102 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3912l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
84 pour82 abst.97 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3911l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
87 pour79 abst.97 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3910l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
86 pour2 abst.173 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3909l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
70 pour74 abst.76 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3908l'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
77 pour70 abst.77 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3907l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
76 pour71 abst.77 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3906l'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
78 pour69 abst.72 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3905l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
67 pour6 abst.136 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3904l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
65 pour70 abst.71 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3903l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
65 pour66 abst.65 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3902l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
61 pour60 abst.68 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3901l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
58 pour1 abst.125 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3900l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
54 pour2 abst.98 contre