20 novembre 2025Rejeté
n°4079l'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour3 abst.93 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4078l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
5 pour6 abst.158 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4077l'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour2 abst.89 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4076l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour0 abst.78 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4075le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
48 pour23 abst.47 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4074l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
28 pour0 abst.44 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4073l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour7 abst.68 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4072l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour6 abst.59 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour12 abst.94 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4070l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour16 abst.132 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour82 abst.30 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4068l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
53 pour6 abst.121 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4067l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
118 pour5 abst.33 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4066l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour29 abst.57 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4065l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
128 pour52 abst.22 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4064l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
141 pour15 abst.47 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4063l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
142 pour9 abst.67 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4062l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour92 abst.62 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4061le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour2 abst.132 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4060l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour4 abst.131 contre