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AN n°4078
l'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
17e législature
·
Scrutin n°4078
Rejeté
3%
5 pour
158 contre
6 abstentions
1 non-votants
(169 exprimés)
Onglet actif
Votes individuels (170)
Répartition par groupe (12)
Votes individuels
170
Répartition par groupe
12
Pour (5)
Contre (158)
Abstention (6)
Non-votant (1)
Pour
5
Contre
158
Abstention
6
Non-votant
1
Émilie Bonnivard
DR
Nicolas Ray
DR
Joël Bruneau
LIOT
Max Mathiasin
LIOT
M. Jean-Didier Berger
NI