En cours1 scrutinL'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
7 novembre 2024En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).