l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
8 novembre 202417e législature·Scrutin n°343
7%
10 pour64 contre70 abstentions2 non-votants(144 exprimés)
Rejeté
