8 septembre 2025
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Rejeté
194P364C15A
10 juillet 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Adopté
132P0C36A2NV
10 juillet 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
Adopté
143P0C0A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
80P3C40A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
10P79C42A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
28P52C0A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
43P25C2A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
43P23C4A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
23P21C6A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
46P32C1A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
48P35C0A2NV
10 juillet 2025
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
83P0C7A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
63P26C4A2NV
10 juillet 2025
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
8P85C6A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
38P55C1A2NV
10 juillet 2025
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
90P0C2A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
79P12C2A2NV
10 juillet 2025
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
104P0C0A2NV
10 juillet 2025
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Adopté
37P29C43A2NV
10 juillet 2025
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Rejeté
1P103C3A2NV