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l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

27 novembre 202517e législature·Scrutin n°4375
Rejeté
23%
40 pour130 contre1 abstentions2 non-votants(171 exprimés)