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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

7 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15767 mai 2025RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15756 mai 2025RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15746 mai 2025RejetéDétail →

—

33%
Adopté
1 scrutin

L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

6 mai 2025
154 pour (82%)1 abst. (1%)32 contre (17%)
Détail n°1573
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15726 mai 2025AdoptéDétail →

—

56%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15716 mai 2025RejetéDétail →

—

37%
Adopté
1 scrutin

L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
307 pour (91%)4 abst. (1%)28 contre (8%)
Détail n°1570
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15696 mai 2025RejetéDétail →

—

47%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15686 mai 2025RejetéDétail →

—

40%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15676 mai 2025RejetéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15666 mai 2025RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15656 mai 2025RejetéDétail →

—

23%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15646 mai 2025RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15636 mai 2025RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15626 mai 2025RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15616 mai 2025AdoptéDétail →

—

55%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15606 mai 2025AdoptéDétail →

—

64%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15596 mai 2025AdoptéDétail →

—

61%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15586 mai 2025RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

6 mai 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°15576 mai 2025AdoptéDétail →

—

99%