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l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

6 mai 202517e législature·Scrutin n°1571
Rejeté
37%
64 pour109 contre0 abstentions2 non-votants(173 exprimés)