13 mai 2026Adopté
n°6639Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
39 pour7 abst.4 contre
13 mai 2026Rejeté
n°6638Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
16 pour0 abst.39 contre
13 mai 2026Adopté
n°6637Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
25 pour4 abst.16 contre
13 mai 2026Rejeté
n°6636Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
23 pour1 abst.27 contre
13 mai 2026Rejeté
n°6635Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
13 pour0 abst.39 contre
13 mai 2026Adopté
n°6634Pour une montagne vivante et souveraine
l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
31 pour13 abst.0 contre
13 mai 2026Adopté
n°6633Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
34 pour1 abst.12 contre
13 mai 2026Adopté
n°6632Pour une montagne vivante et souveraine
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
39 pour0 abst.14 contre
13 mai 2026Rejeté
n°6631Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
13 pour0 abst.38 contre
13 mai 2026Adopté
n°6630Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
35 pour2 abst.9 contre
13 mai 2026Rejeté
n°6629Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
13 pour0 abst.38 contre
13 mai 2026Adopté
n°6628Pour une montagne vivante et souveraine
l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
36 pour15 abst.0 contre
13 mai 2026Adopté
n°6627Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
49 pour0 abst.2 contre
13 mai 2026Rejeté
n°6626Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
14 pour1 abst.31 contre
13 mai 2026Adopté
n°6625Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
45 pour4 abst.1 contre
13 mai 2026Rejeté
n°6624Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
19 pour0 abst.31 contre
13 mai 2026Adopté
n°6623Pour une montagne vivante et souveraine
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
37 pour0 abst.15 contre
13 mai 2026Rejeté
n°6622Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
12 pour2 abst.36 contre
13 mai 2026Adopté
n°6621Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
28 pour3 abst.14 contre
13 mai 2026Rejeté
n°6620Pour une montagne vivante et souveraine
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Développement durable
15 pour0 abst.39 contre