Pour une montagne vivante et souveraine

Pour une montagne vivante et souveraine, connu sous le nom de « loi Montagne III » ou d’« acte III de la loi Montagne », actualise les règles applicables aux territoires de montagne face au changement climatique et aux besoins des habitants. Le texte vise à adapter la loi Montagne de 1985 et sa révision de 2016 aux spécificités de ces territoires, en matière d’école, de santé, d’urbanisme, d’eau, d’agriculture, de forêt et de tourisme.

Il renforce l’adaptation des seuils d’ouverture et de fermeture des classes en montagne et prévoit un temps maximal d’accès aux soins. Il encadre la gestion de l’eau en favorisant des retenues collinaires multi-usages, tout en excluant le pompage dans les nappes phréatiques et la création de méga-bassines. Il facilite aussi le déploiement des infrastructures de recharge électrique, assouplit certaines règles d’urbanisation en continuité et cherche à mieux soutenir l’élevage, l’agriculture et la gestion durable de la forêt de montagne.

Le texte étend enfin les possibilités de servitude pour certains itinéraires de sports de nature et affirme une logique de partage et de stockage de la ressource en eau pour les besoins des territoires de montagne. Selon le contexte fourni, la proposition de loi a été définitivement adoptée le 21 juillet 2026.