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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°324229 octobre 2025AdoptéDétail →

—

41%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°324129 octobre 2025RejetéDétail →

—

41%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°324029 octobre 2025RejetéDétail →

—

40%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323929 octobre 2025AdoptéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323829 octobre 2025RejetéDétail →

—

35%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323729 octobre 2025RejetéDétail →

—

34%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323629 octobre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323529 octobre 2025RejetéDétail →

—

36%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323429 octobre 2025AdoptéDétail →

—

65%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323329 octobre 2025RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323229 octobre 2025RejetéDétail →

—

15%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323129 octobre 2025RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°323029 octobre 2025RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°322929 octobre 2025RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°322829 octobre 2025RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°322729 octobre 2025RejetéDétail →

—

38%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°322629 octobre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°322529 octobre 2025AdoptéDétail →

—

65%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°322429 octobre 2025AdoptéDétail →

—

51%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°322329 octobre 2025RejetéDétail →

—

20%