l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3233

Rejeté

33%

78 pour152 contre3 abstentions15 non-votants(233 exprimés)

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Pour Contre Abstention