Aller au contenu principal

l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

29 octobre 202517e législature·Scrutin n°3233
Rejeté
33%
78 pour152 contre3 abstentions15 non-votants(233 exprimés)