Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).

Développement durable

39 pour0 abst.0 contre

15 juin 2026Adopté

n°7398

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

59 pour0 abst.0 contre

11 juin 2026Adopté

n°7397

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

75 pour15 abst.1 contre

11 juin 2026Adopté

n°7396

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

77 pour9 abst.6 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7395

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

18 pour4 abst.67 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7394

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

7 pour8 abst.75 contre

11 juin 2026Adopté

n°7393

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

58 pour11 abst.15 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7392

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

23 pour0 abst.68 contre

11 juin 2026Adopté

n°7391

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

68 pour7 abst.11 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7390

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

9 pour2 abst.75 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7389

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

7 pour8 abst.65 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7388

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

13 pour5 abst.61 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7387

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

Affaires culturelles et éducation

12 pour20 abst.40 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7386

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Affaires économiques

64 pour1 abst.74 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7385

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Affaires économiques

43 pour2 abst.93 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7384

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Affaires économiques

59 pour1 abst.73 contre

11 juin 2026Adopté

n°7383

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Affaires économiques

71 pour2 abst.57 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7382

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Affaires économiques

43 pour0 abst.79 contre

11 juin 2026Rejeté

n°7381

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Affaires économiques

33 pour2 abst.68 contre

11 juin 2026Adopté

n°7380

Nationalisation d'ArcelorMittal France

l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Finances

106 pour47 abst.49 contre

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Scrutins & votes

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Nationalisation d'ArcelorMittal France