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Scrutins & votes

9 759 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°392218 novembre 2025AdoptéDétail →

—

68%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°392118 novembre 2025RejetéDétail →

—

35%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°392018 novembre 2025AdoptéDétail →

—

64%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°391918 novembre 2025AdoptéDétail →

—

63%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°391818 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°391718 novembre 2025AdoptéDétail →

—

61%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°391618 novembre 2025RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°391518 novembre 2025RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°391418 novembre 2025RejetéDétail →

—

31%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°391318 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°391218 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°391118 novembre 2025RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°391018 novembre 2025RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°390918 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°390818 novembre 2025RejetéDétail →

—

34%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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1 autre scrutin
n°390718 novembre 2025RejetéDétail →

—

34%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
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n°390618 novembre 2025AdoptéDétail →

—

36%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°390518 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°390418 novembre 2025RejetéDétail →

—

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

18 novembre 2025
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°390318 novembre 2025RejetéDétail →

—

33%