3 août 2022
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
Adopté
395P112C36A1NV
3 août 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
Rejeté
76P290C15A1NV
2 août 2022
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
Adopté
209P46C53A1NV
28 juillet 2022
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).
Adopté
68P0C37A1NV
27 juillet 2022
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
175P23C6A1NV
27 juillet 2022
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
Finances
Adopté
153P130C3A1NV
26 juillet 2022
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Adopté
293P146C16A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
Adopté
226P55C64A1NV
26 juillet 2022
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
Adopté
219P138C7A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
Adopté
224P121C3A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
87P218C18A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 633 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
90P229C18A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Adopté
182P174C7A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
97P239C9A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 635 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
93P216C25A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 632 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
90P232C19A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 669 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
96P268C9A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 279 de M. Marleix après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Adopté
237P182C15A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
90P217C66A1NV
26 juillet 2022
l'amendement n° 817 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
89P207C70A1NV