25 octobre 2022
l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Rejeté
26P93C56A1NV
25 octobre 2022
l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Adopté
162P0C0A1NV
25 octobre 2022
l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Adopté
93P57C0A1NV
25 octobre 2022
l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Rejeté
60P103C2A1NV
25 octobre 2022
l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Adopté
138P1C46A1NV
25 octobre 2022
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
Rejeté
243P309C5A
24 octobre 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
Rejeté
150P0C0A2NV
24 octobre 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
Rejeté
90P0C0A2NV
24 octobre 2022
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
Rejeté
239P0C0A2NV
20 octobre 2022
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Rejeté
56P119C6A1NV
20 octobre 2022
l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Rejeté
42P60C5A1NV
20 octobre 2022
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Adopté
111P87C18A1NV
20 octobre 2022
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Adopté
119P90C0A1NV
20 octobre 2022
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Rejeté
72P98C3A1NV
20 octobre 2022
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Adopté
69P67C4A1NV
20 octobre 2022
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Rejeté
66P84C2A1NV
20 octobre 2022
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Rejeté
96P189C44A1NV
19 octobre 2022
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Adopté
212P146C27A
19 octobre 2022
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
76P248C3A
18 octobre 2022
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
Rejeté
123P131C6A1NV