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l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

20 octobre 202216e législature·Scrutin n°354
Adopté
57%
119 pour90 contre0 abstentions1 non-votants(209 exprimés)

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