En cours1 scrutinL'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
En cours1 scrutinL'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinLa première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022En cours · 1 scrutin
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).