Type de dossier
Commission(1)
Période
Projet de loiDLR5L17N50173Rejeté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
15 octobre 2024
PLFRDLR5L17N50172Rejeté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
14 octobre 2024
