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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Scrutin sur : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

19 novembre 202417e législature·Scrutin n°445·Dossier législatifSource AN
Rejeté
26%
53 pour146 contre5 abstentions1 non-votants(204 exprimés)

En bref

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, connu sous le nom de loi de finances de fin de gestion pour 2024, il ajuste en fin d’année les crédits de l’État et actualise les prévisions de finances publiques. Le texte ouvre des crédits supplémentaires pour faire face à des dépenses liées notamment à la Nouvelle-Calédonie, au soutien à l’Ukraine, à la sécurité des Jeux olympiques, à certaines prestations sociales et au coût des élections législatives anticipées. Il prévoit aussi des annulations de crédits pour limiter le déficit public, avec un objectif de déficit à 6,1 % du PIB en 2024.

Le dossier mentionne également la régularisation de la compensation versée par l’État après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. La loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été promulguée le 6 décembre 2024.

Sources consultées (11)