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La publicisation des doléances du grand débat national

Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).

11 mars 202517e législature·Scrutin n°947·Dossier législatifSource AN
Adopté
100%
169 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(169 exprimés)

En bref

La résolution « La publicisation des doléances du grand débat national », souvent présentée comme la résolution sur les cahiers de doléances du Grand débat national lié au mouvement des « gilets jaunes », traite de l’ouverture au public des contributions recueillies lors de cette consultation. Elle part du constat que les cahiers de doléances et autres contributions du Grand débat, pourtant en grande partie numérisés, restent largement inaccessibles au grand public, alors qu’il avait été annoncé qu’ils seraient publiés en ligne. Le texte qualifie l’ensemble de ces documents de « trésor national » et insiste sur leur intérêt démocratique et scientifique, en tant qu’archives publiques.

Il invite le Gouvernement à financer et achever la numérisation de chaque cahier de doléances, ainsi que l’anonymisation des contributions manuscrites et numériques, dans le respect des règles de protection des données personnelles. La résolution demande que ces doléances soient rendues accessibles en « open source » via une plateforme numérique dédiée, en tant qu’archives publiques consultables gratuitement par tous. Elle encourage aussi le soutien à la recherche publique pour l’exploitation scientifique de ce corpus citoyen.

Sources consultées (16)

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