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Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Scrutin sur : l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).

4 juin 202617e législature·Scrutin n°7349·Dossier législatifSource AN
Adopté
57%
13 pour10 contre0 abstentions2 non-votants(23 exprimés)

En bref

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques, connu comme une résolution sur le coût de l’insécurité routière, invite le Gouvernement à produire une estimation globale et détaillée de ce phénomène. Le texte demande une évaluation du coût pour la collectivité des accidents de la route, en intégrant non seulement les dégâts matériels et les dépenses médicales, mais aussi les coûts humains, la perte de production et les coûts administratifs liés aux victimes et à leurs proches. Il souhaite que cette évaluation s’appuie sur les travaux récents de recherche, comme ceux de l’ONISR et de l’Université Gustave Eiffel, qui aboutissent à des chiffrages largement supérieurs aux estimations actuellement utilisées dans les documents budgétaires.

La résolution vise aussi à mesurer l’impact de ce coût sur les finances publiques, en identifiant la part supportée par l’État, les collectivités et les organismes sociaux. Elle appelle enfin à ce que ces données soient régulièrement mises à jour et intégrées dans la programmation budgétaire et les politiques de sécurité routière.

Sources consultées (17)