Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
En bref
Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques, connu comme une résolution sur le coût de l’insécurité routière, invite le Gouvernement à produire une estimation globale et détaillée de ce phénomène. Le texte demande une évaluation du coût pour la collectivité des accidents de la route, en intégrant non seulement les dégâts matériels et les dépenses médicales, mais aussi les coûts humains, la perte de production et les coûts administratifs liés aux victimes et à leurs proches. Il souhaite que cette évaluation s’appuie sur les travaux récents de recherche, comme ceux de l’ONISR et de l’Université Gustave Eiffel, qui aboutissent à des chiffrages largement supérieurs aux estimations actuellement utilisées dans les documents budgétaires.
La résolution vise aussi à mesurer l’impact de ce coût sur les finances publiques, en identifiant la part supportée par l’État, les collectivités et les organismes sociaux. Elle appelle enfin à ce que ces données soient régulièrement mises à jour et intégrées dans la programmation budgétaire et les politiques de sécurité routière.
Sources consultées (17)
- Le coût de l'insécurité routière - ONISR — onisr.securite-routiere.gouv.fr
- Bilan stratégique du rapport annuel de performances — budget.gouv.fr
- Résolution, T.A. n° 304 — Assemblée nationale
- Épisode 6 : l'impact socio-économique réel des accidents de — YouTube
- Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière — Assemblée nationale
- Rapport evaluation sécurité routière définitif — onisr.securite-routiere.gouv.fr
- [PDF] Le saviez-vous ? L'insécurité routière coûte collectivement plus de — preventionroutiere.asso.fr
- [PDF] La sécurité routière en France - Permicomed — acmfpermicomed.fr
- Comment évalue-t-on le coût de l'accidentalité routière à — violenceroutiere.fr
- Valorisation socio-économique du coût des accidents de la — theses.fr
- Valorisation socio-économique du coût des accidents de la route en France: estimation des coûts humains et des coûts médicaux des blessés et des tués de la route: nouvelles valeurs de référence — theses.hal.science
- Coût des accidents de la route en France | Sécurité routière — formation-securite-routiere.fr
- Assemblée nationale
- World Bank Document — documents1.worldbank.org
- Coûts et avantages des mesures de sécurité routière : Rapport de la soixtante-troisieme table ronde d'économie des transports — oecd.org
- Mortalité Routière : Statistiques | EVS - code de la route en — envoituresimone.com
- [PDF] Document de politique transversale Sécurité routière — Assemblée nationale