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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Scrutin sur : l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

8 avril 202617e législature·Scrutin n°6058·Dossier législatifSource AN
Adopté
99%
89 pour0 contre1 abstentions2 non-votants(90 exprimés)

En bref

Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio‑neuro‑vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur, connue après son adoption comme loi instaurant une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio‑neuro‑vasculaires, organise une politique de dépistage et de prévention ciblée de ces maladies sur l’ensemble de la population. Elle inscrit dans le code de la santé publique un dépistage des maladies cardio‑neuro‑vasculaires et une sensibilisation systématique aux principaux facteurs de risque (diabète, hypertension artérielle, cholestérol, tabac, sédentarité, obésité) lors des rendez‑vous médicaux de prévention à des âges clés de la vie. Le texte rend obligatoire un dépistage précoce à six ans, notamment de l’hypercholestérolémie familiale et d’autres formes de risque cardio‑neuro‑vasculaire chez l’enfant.

Il prévoit aussi un renforcement de la prévention en milieu scolaire, via des actions de sensibilisation pouvant être menées avec des associations agréées ou des structures de santé territoriales. En entreprise, la loi impose aux employeurs d’organiser au moins une fois par an une action d’information sur les facteurs de risque et l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires à destination des salariés. Elle autorise en outre les pharmaciens et les masseurs‑kinésithérapeutes à mesurer la pression artérielle dans une démarche de prévention.

Enfin, le financement des nouvelles mesures est compensé par une taxe additionnelle sur les produits du tabac. Le texte a été définitivement adopté en juillet 2026.

Sources consultées (18)
Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Marc Fesneau

Marc Fesneau

DEM

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

DR

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Yannick Neuder

Yannick Neuder

DR

Charles Fournier

Charles Fournier

ECOS

Dominique Voynet

Dominique Voynet

ECOS

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

ECOS

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Alim Latrèche

Alim Latrèche

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

GDR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

HOR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

HOR

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

HOR

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Pierre Henriet

Pierre Henriet

HOR

Pierre Marle

Pierre Marle

HOR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Karen Erodi

Karen Erodi

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

LFI-NFP

Zahia Hamdane

Zahia Hamdane

LFI-NFP

Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel

LIOT

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Mme Béatrice Bellamy

Mme Béatrice Bellamy

NI

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Jorys Bovet

Jorys Bovet

RN

José Beaurain

José Beaurain

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Michèle Martinez

Michèle Martinez

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Serge Muller

Serge Muller

RN

Thierry Perez

Thierry Perez

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

SOC

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Gérard Leseul

Gérard Leseul

SOC

Guillaume Garot

Guillaume Garot

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Pascale Got

Pascale Got

SOC

Peio Dufau

Peio Dufau

SOC

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Pierre-Henri Carbonnel

Pierre-Henri Carbonnel

UDDPLR